Le jeu de loi, le jeu dont vous êtes la victime


Après un grave accident, dont vous n’êtes pas responsable, il est légitime de demander une indemnisation. Il existe généralement 2 voies :

  • l’accord à l’amiable avec les assurances : on vous donne une somme d’argent, merci, bonsoir
  • la voie judiciaire : oserez-vous pénétrer dans les profondeurs sinueuses et terrifiantes de la procédure civile ? Vous aurez pour mission de récupérer le fameux rapport d’expertise médical qui permettra d’évaluer votre préjudice. Ce sacro saint document permettra d’atteindre le second niveau : le terrible affrontement des avocats. Quelle défense choisir ? quelles attaques contrer ? Arriverez-vous à convaincre le juge ? Un seul d’entre vous gagnera peut-être..Bienvenue dans le fabuleux monde des victimes.

Sur le papier, il y a de quoi hésiter non ?

Evidemment, on ne vous le présente pas comme ça. Généralement, on vous dit que la voie judiciaire est plus longue : le préjudice est démontré,  la somme d’argent est plus élevée et si plusieurs années après, de nouveaux problèmes arrivent, on peut rouvrir le dossier. Bref, c’est une démarche à long terme, qui vaut vraiment le coup. Mais en attendant, vous allez encaisser les coûts.

1ère règle : tant que tu n’es pas reconnue victime, tu payes.

2e règle : ton assurance est là pour t’aider* (*sous réserve des conditions prévues dans le contrat).

Toute aide est bonne à prendre, donc je demande l’aide de l’assurance. Quelle est la première étape lorsqu’on demande l’aide d’une assurance ? Voir un expert.

C’est ainsi que je passai ma première expertise médicale.

L’expertise médicale : le médecin assureur, région parisienne, fin 2005 ou début 2006

3e règle : un expert est là pour aider celui qui l’a mandaté.

Ici, c’est l’assurance. Qui selon la règle 2 est là pour m’aider.

Cette première expertise se passe sans difficulté particulière, on découvre juste le monde des expertises médicales. L’examen dure environ 2 heures. 2 heures à expliquer les circonstances de l’accident, à répondre à des questions, à passer quelques tests/examens, à fournir des documents permettant de justifier les réponses. L’expert doit écrire un rapport objectif.

Selon Cioran, “Etre objectif, c’est traiter l’autre comme on traite un objet, un macchabée, c’est se comporter à son égard en croque-mort.”. Vous vous apprêtez donc à passer un agréable moment.

Vous passez de patient à sujet. Mais pas le sujet qui fait l’action. Non, vous êtes sujet, un être vivant soumis à l’observation (qui parfois peut être l’objet de discorde lors d’expertise contradictoire mais ce n’est pas le cas ici). Vous répondez à des questions, le médecin le traduit.

Exemple : j’ai une dent qui bouge, la canine est à moitié cassée.

Expert Translate : On observe chez le sujet une perte osseuse gingivale qui entraîne une mobilité de la dent 12. Il existe  une perte de substance coronaire amélo dentinaire manifestement traumatique du bord mésial de la dent 13.

Vous avez compris le principe : il observe et explique ce que cela implique. Montrer la causalité.

Ou bien : ma jambe est moins musclée. J’ai mal au genou lors des variations de températures.

Expert Translate : Il existe une amyotrophie segmentaire de la cuisse gauche. Le sujet déclare également souffrir de barosensibilité.

Anecdote : à l’époque, il n’y avait pas beaucoup de documentation sur la barosensibilité. Quand je cherchais sur Google, les seuls résultats que j’avais était : “étude de la barosensibilité chez la carpe”.

Rien sur les humains. J’avais peut être une mémoire de poisson rouge (due au traumatisme) mais je n’étais pas une carpe. Non. Fin de l’anecdote

En tous cas, à cette date, l’expertise n’apporte pas grand chose. J’ai encore plein de soins médicaux en cours (kiné, stomato, orthodontie, etc.). Bref, mon état n’est pas consolidé, et la consolidation est surement prévue dans 1 an ou 2. L’expert peut donc montrer que je suis victime d’un accident traumatique mais il ne peut pas évaluer mon préjudice, vu que je ne suis pas stabilisée.

Ah oui, une expertise coûte environ 500€. Mais comme c’est l’assurance qui l’a demandée (et qui est là pour m’aider), c’est l’assurance qui règle.

Finalement, j’opterai pour la voie judiciaire. J’ai 20 ans, je préfère voir à long terme… et si je récupère plutôt vite, on ne sait jamais. En tous cas, je préfère choisir la voie la plus sûre, donc passer par la justice. L’assurance sera toujours là pour m’aider mais surtout pour la protection juridique.

La rencontre avec le juge, Dax

Il y aurait dans tous les cas eu un procès, le conducteur ayant commis un délit. Il était poursuivi pour blessures involontaires et I.T.T. avec une circonstance aggravante.

La circonstance aggravante, c’est l’alcool (1,4 gramme dans le sang). Il y aura des discussions sur la durée de l’ITT (incapacité temporaire totale) : inférieure ou supérieure à 3 mois. Ca se joue à 2 semaines près, à savoir les vacances de Noël. Si on les intègre à l’arrêt, mon ITT est supérieur à 3 mois, si on ne les compte pas, c’est légèrement inférieur.

Pour moi, cela ne change pas grand chose. Par contre, pour l’accusé, les peines encourues sont différentes. Dans tous les cas, il risque un retrait ou suspension de permis.

Si l’ITT est supérieure à 3 mois, il risque 5 ans de prison, 75 000€ d’amende. Si c’est inférieur à 3 mois, cela passe à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.

Il ne s’agit que de la partie pénale. A cela s’ajoutera donc la partie civile, qui déterminera l’indemnisation de la victime. Pour les victimes, il n’y a pas de barème. Lors de la procédure civile, il faudra déterminer le préjudice subi, évaluer les séquelles. Il faudra donc calculer le taux d’IPP, incapacité permanente partielle : quel est le déficit fonctionnel permanent ? quel est le taux d’invalidité ?  Ce taux exprime ce que vous ne pourrez jamais récupérer : la réduction du potentiel physique, psychologique, sensoriel ou intellectuel dont reste atteinte la victime.

Ensuite, selon votre âge le “point IPP” ne vaut pas la même chose. Plus vous êtes jeune, plus il vaut cher. Si on estime que vous perdez 10% de vos capacités (10 points IPP) à 20 ans, vous aurez une plus grande indemnité que si vous perdez 10% de vos capacité à 70 ans. Ces 10% n’ont pas la même valeur.

Ensuite, c’est une formule : Nb de points IPP * valeur du point IPP (qui dépend donc de l’âge); des associations d’aide aux victimes donnent certains tableaux de valeurs de points IPP, à titre indicatif.

Il existe donc un barème pour déterminer la valeur du point IPP…mais ce barème dépend des tribunaux. Donc si 2 personnes de 20 ans ont 10% d’IPP, si c’est jugé au tribunal de Dax ou au tribunal de Lille, les victimes ne toucheront pas la même indemnité. Logique. Il existe une carte de France qui illustre un peu les variations. Pareil, c’est à titre indicatif, non opposable, etc.

Comme vous le voyez, lorsque vous êtes victime, il y a plein de zones d’incertitude. Mais je le découvrirai au fur et à mesure.

4e règle : l’indemnisation, c’est un peu comme les boites de à prendre ou à laisser.

La juge est est plutôt bienveillante. Elle m’explique la procédure, souhaite connaître ma version des faits. Comme je ne me souviens de rien, c’est assez rapide.

Elle souhaite savoir ce que j’attends de la justice : qu’elle fasse son travail, je ne connais pas le domaine mais j’espère qu’elle est là pour défendre les victimes. Voilà, je veux qu’on défende les victimes, c’est tout, pas forcément qu’on accable les coupables. A vrai dire, le coupable, je ne m’en souciais pas vraiment jusqu’à cet entretien. Les victimes sont souvent plus complaisantes que les proches (ou moins proches) à l’égard des coupables. Ce n’est pas une sagesse spéciale ou une dérivée du syndrome de Stockholm. C’est juste qu’il faut consacrer le peu d’énergie qui nous reste à notre reconstruction. En vouloir à quelqu’un, c’est fatiguant. Restons égoïstes.

De plus, nous avons pas le droit d’entrer en contact, pour éviter toute intimidation ou autre élément qui viendrait perturber la procédure.

La juge m’indique cependant que le conducteur m’avait écrit une lettre lorsqu’il était en prison.. Elle a donc lu le courrier en amont, je crois qu’elle m’indique rapidement le contenu, que la lettre est en anglais, et j’ai le droit d’accepter ou non. Je l’ai acceptée sans la lire immédiatement.

Le conducteur avait donc 26 ans. Il est Anglais et était en vacances au moment des faits, avait une voiture de location et venait d’assister à une compétition de surf. Il avait bu quelques bières et un peu de vin. Il pensait être en mesure de conduire.

L’entretien avec le juge permet donc de réaliser qu’on n’est plus le point de départ de l’énoncé. Avant, toute l’attention est portée sur soi. Même les proches parfois disaient : tu nous as fait une sacrée frayeur ! J’étais le sujet du verbe, le point de départ de l’énoncé, l’élément principal.

En fait, non je n’y suis pour rien. Ce n’est pas de ma faute. 

Je suis victime. Je suis juste une victime, un élément subordonné.. Ma vie va changer fondamentalement et je n’en suis pas responsable. Je réalise donc que j’ai perdu en partie le contrôle…Ce n’est pas de ma faute. Je le sais. Ce n’est pas de ma faute. Je le sais. Mais il se passe un truc quand même.

En sortant de chez le juge, j’ai la même réaction que Will Hunting.

2e expertise : expertise judiciaire par le médecin légiste, Nantes, octobre 2006

Nous sommes en octobre 2006, soit un an après les faits. La juge mandate un expert à Nantes, là où j’ai repris mes études. Je redouble ma 1ere année, ce qui est assez rare en école de commerce.

C’est un médecin légiste qui m’accueille. Comme quoi, un médecin légiste voit aussi des vivants. Ou alors il sera vraiment très objectif.  Il est surpris de me voir : que le tribunal de Dax le mandate un médecin de Nantes pour examiner quelqu’un qui habite en région parisienne, il pensait que personne ne viendrait.

Finalement, je suis là, avec mes documents. L’entretien se passe plutôt bien. Il ne brusque pas. N’insiste pas sur certaines questions, ou préfère y revenir plus tard. Bref. Cela dure également presque 2 heures mais c’était un entretien humain. 

Bim, de nouveau 500€ pris en charge par l’assurance.

Mon état n’est toujours pas consolidé. J’ai encore des soins médicaux, nootamment des soins dentaires. Et là, sur le plan dentaire, je dois en être à 3 500€. Ils ne sont pas pris en charge par l’assurance, ni par la sécurité sociale (ou très peu).

3eme expertise : expertise contradictoire, région parisienne, octobre 2006

Je ne sais plus pour quelle raison mais je suis amenée à passer une deuxième expertise avec le médecin de l’assurance, quelques jours après l’expertise judiciaire. Mais cette fois-ci, un médecin représentant l’assurance de la partie adverse est également présent. Les deux devaient être contents de se revoir et se montrer leurs photos, l’expertise commence avec pas mal de retard.

Là, l’entretien est moins humain. Peut être le retard énerve tout le monde. Les médecins parlent entre eux et m’ignorent à moitié. Bref, j’ai l’impression d’être un document comme un autre, qu’on observe, discute, interprète. Parfois, mes réponses sont un peu trop courtes, ils sont obligés de me poser des questions, doivent considérer que je coopère peu.

Désolé de ne pas encore être habituée au déroulement d’une expertise médicale et de ne pas réciter un texte déjà prêt. L’ambiance est assez houleuse à la fin. En plus, je n’ai pas tous les documents, ou bien certains n’ont pas d’intérêt direct à leurs yeux. Et surtout, le caractère contradictoire rend l’expertise encore plus froide, il faut d’autant plus de justification. Comme mon état n’est toujours pas consolidé, j’ai du poser des questions sur la suite des événements, mais ce n’est pas à un médecin d’expert de dire ce qu’il faut faire ou non. Il n’est pas là pour aider, ni pour soigner. Juste pour évaluer. Et s’exaspérer de mes questions. Il n’y a que moi qui doit répondre. Et si possible plus rapidement. On en va pas s’éterniser non plus.

Dans le rapport, on pourra lire : « il est également indispensable de noter que cet examen contradictoire a été difficile (…), la sérénité qui doit présider à l’évaluation de ce type de tableau n’a pas totalement été respectée ».

NB :  je ne suis pas une carpe, ni un macchabée, ni une nature morte. Je suis juste une victime…enfin j’aimerai juste qu’on me reconnaisse comme telle.

Ce sera la dernière fois que je ferai une expertise demandée par l’assurance. 500€ en plus à régler par l’assurance. 

5e règle : tu es en droit de refuser les expertises demandées par l’assurance, surtout si tu passes par la voie judiciaire

Evidemment, mon état n’est toujours pas consolidé, donc je sera amenée à passer de nouvelles expertises.

4e expertise : l’expert stomatologique, Nantes, octobre 2006

Le dentaire étant une spécialité médicale, je suis amenée à une expertise spécifique pour évaluer le préjudice dentaire. Ce sera donc un stomatologue.

NB : la stomatologie n’a rien à voir avec l’estomac.

L’expertise se passe au CHU de Nantes. Le médecin est passionné par son métier. Il doit partir en Chine prochainement pour analyser une dent qui a été trouvée sur une scène de crime, et cette étude permettra peut être de déterminer les circonstances de la mort.

C’est donc un médecin humain et passionné… mais pas par mon dossier car il ne rendra jamais son rapport d’expertise au juge.

6e règle : si un médecin ne rend pas son expertise, tu passes ton tour  et cela peut durer très très longtemps

Les rapports d’expertises qui ont été rendus rendent des conclusions partielles car mon état n’est pas consolidé. Il faudra encore attendre au moins 1 an. Soit au moins 2 ans après l’accident. Donc en attendant, pas d’indemnité. Pendant 1 an, il y aura encore des frais médicaux, toujours à ma charge.

7e règle : sans consolidation, tu n’avances pas. Retour à la case départ du parcours judiciaire

Pendant 1 an, j’attends l’expertise stomatologue mais elle n’arrivera jamais. Cela n’arrive jamais, paraît-il. Mon avocat me conseille donc de passer de nouvelles expertises, celles-ci plus proches du tribunal. Cela devrait faciliter les échanges.

En septembre 2007, je suis convoquée à 2 nouvelles expertises, à Bayonne. Soit 2 ans après l’accident, à quelques jours près.

5e expertise médicale : généraliste & neuro psychologique, Bayonne, septembre 2007

Me voici de retour à Bayonne pour un entretien de presque 2h, encore, avec plein de justificatifs. L’expertise de passe assez bien.

Bonne nouvelle, le médecin estime que je suis consolidée. Mauvaise nouvelle, il estime que j’ai une IPP qui ne saurait être inférieure à 15% : j’ai perdu définitivement 15% de mes capacités physiques et intellectuelles.

Autrement dit, j’ai récupéré à 85% de mes capacités, c’est quand même pas mal lorsqu’on se rappelle comment j’étais lorsque j’étais hospitalisée.

6e expertise médicale : expertise stomatologique, Bayonne, septembre 2007

Là aussi, l’expertise se passe plutôt bien. Il n’y a pas de voyage prévu en Chine. Il a besoin de conserver plusieurs radios, le temps de rédiger le rapport d’expertise.

Ce petit séjour à Bayonne coûtera donc presque 1000€ pour l’assurance + les billets de train pour moi. (Nantes/Paris/Bayonne aller-retour) + une nuit d’hôtel.

Entre temps, j’ai eu d’autres frais stomatologiques. Si en 2006, j’avais dépensé 3 500€, entre temps j’ai eu 2 autres implants (+ des frais d’orthodontie). Soit une facture de 3 600€ environ.

J’ai donc plus de 7 000€ de soins dentaires quasiment non remboursés. Evidemment, il y a également les billets de trains, soit pour les soins dentaires (j’avais commencé en région parisienne, donc je faisais les aller/retours Nantes/région parisienne pour les soins/opérations).

Si je récapitule, à date, j’ai passé 6 expertises, dont 4 judiciaires, donc l’assurance a déboursé au moins 3 000€

Le premier médecin rendra son rapport. Le deuxième non. Je n’ai jamais su si l’assurance était remboursée des rapports d’expertise non rendus…peut être y a-t-il une assurance pour les assurance.

Comme il n’y a pas de rapport d’expertise stomatologique, on ne peut pas évaluer totalement mon préjudice. Du coup l’audience judiciaire est renvoyée de 3 mois en 3 mois.

Nous arrivons en 2008. Toujours pas de nouvelle du stomatologue…Cela n’arrive jamais, parait-il. C’est quand même la 2e fois qu’il m’arrive quelque chose qui n’arrive jamais (sans compter la voiture qui traverse au milieu du rond point). J’ai beau appeler le médecin toute les semaines pour lui demander où il en est : il n’a pas fini. Je voudrais récupérer mes radios : ce n’est pas possible, sinon il ne pourra pas finir le rapport. Le serpent se mord la queue. C’est donc ça le symbole de la médecine.

Finalement, en 2008, l’audience pénale est prévue, au tribunal de Dax.

3 ans après les faits, le conducteur sera donc jugé pour ses actes.

Il n’y aura que la partie pénale. Nous n’avons pas les éléments pour le côté civile.

Le procès pénal, Dax, 2008

C’est intéressant de voir comment se déroule un procès. Ici, il n’y avait que les délits routiers. Donc avant la séance, un petit film est diffusé racontant l’histoire du petit Mathieu, un très jeune enfant qui a perdu ses parents dans un accident de voiture. Un film assez mauvais, trop dans le pathos, qui n’apporte pas grand chose. Même moi, en tant que victime, je ne me sentais pas spécialement touchée par le film… alors des personnes qui attendent de savoir s’ils vont garder ou non leur permis, s’ils vont aller ou non en prison, s’en fichent royalement.

Au tribunal, tout le monde est convoqué à la même heure, il n’y a pas d’horaire de passage. Du coup, on peut être convoqué à 9h et passer en réalité à 16h30. L’ordre de passage dépend de plusieurs éléments : l’éloignement géographique des avocats, puis l’ancienneté (priorité aux vieux).

8e règle : si tu ne veux pas trop attendre le jour du procès, choisis un vieil avocat

C’est toujours intéressant de voir d’autres cas et plaidoiries. Les accusés ont toujours une formation qui s’apprête à commencer et il leur faut absolument leur permis (même s’ils ont arrêté les cours depuis longtemps, sont au chômage, ont grillé une priorité, percuté une voiture et fait un délit de fuite…).

Si les avocats étaient conseillers à pôle emploi, il y aurait beaucoup moins de chômage. 

Lors du procès, l’accusé est entendu, à l’aide d’une traductrice. C’est un accusé « normal », un homme dans la norme, rien à signaler. Il travaille, vit en couple. Il reconnaît tout et regrette sincèrement (au moins en apparence). Depuis, il ne boit plus du tout d’alcool, y compris dans le cadre festif. Son avocat montre sa bonne volonté par le fait de sa présence : il est venu d’Angleterre pour être jugé (avec le risque de retourner en prison)…alors qu’il aurait très bien pu être uniquement  représenté par son avocat. 

Pour la défense, l’avocat m’avait demandé quel était mon point de vue. Je n’éprouve toujours pas de sentiment particulier à l’encontre du coupable… Laissons la justice faire son travail. C’est tout. Mon avocat plaide donc en ce sens.

Le coupable lui se dit vraiment désolé. Il se dit prêt à payer tout ce qu’il faudra. L’avocat de son assurance tempère ce point là.

Au final, il écopera 6 mois de prison, dont 5 avec sursis et 500€ d’amende. Il risquait 5 ans de prison et 45 000€ d’amende. Fin de l’acte pénal. Je n’ai pas parlé directement au coupable… je l’ai juste beaucoup observé. Je ne sais pas si lui m’a identifiée comme victime. Seul mon avocat a parlé, je suis restée à observer dans le public. Même après l’audience, je ne lui ai pas parlé. J’ai hésité. A vrai dire, je ne savais pas si j’avais le droit non plus. La procédure n’est pas terminée. Son sort à été réglé, il reste le mien.

9e règle : la victime n’a pas à parler pendant l’audience, seul l’avocat le fait

Quitte à être à Dax, je décide de faire un détour par Bayonne, voir notre cher ami stomatologue. Évidemment, je n’ai pas rendez-vous. Évidemment, il n’est pas là. Evidemment, le secrétariat me répond la même chose qu’au téléphone : il n’a pas terminé.

Sauf que là, je lui dis que je veux récupérer mes radios :

– mais il ne pourra pas terminer le rapport
– l’audience a eu lieu ce matin
– …

Dans la précipitation, elle m’a donc rendu tout mon dossier. Y compris les lettres non ouvertes de relance du juge. Je lui en ai beaucoup voulu. J’ai voulu chercher des informations sur les experts judiciaires, comment ils étaient mandatés, etc. J’ai trouvé le blog de Zythom :

« Je jure d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »

« Marie-Thérèse, ne jurez pas ! »

En lisant son blog (fort intéressant sur bien des aspects), j’ai compris qu’il était parfois compliqué pour les experts d’être payés (pourtant les victimes paient….).  Il explique également le coût d’une expertise. Son expérience ne me permet pas de trouver toutes les explications que je voudrais, car une expertise médicale me semble plus facile à réaliser qu’une expertise informatique (un expert médical scrute le sujet, dicte ses remarques à un dictaphone et met tout ça par écrit ensuite…mais je ne pense pas qu’il passe des heures à réétudier tous les documents) mais ca m’a permis d’en apprendre un peu plus sur le (dys)fonctionnement de la justice.

10e règle : l’expert jure d’accomplir sa mission

11e règle : les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent

Procédure civile, suite, 2009

Début 2009, soit plus de 3 ans après les faits, il est décidé de mandater un nouvel expert, en région parisienne. J’attends donc la convocation.

Ah si, entre temps, l’assurance maladie n’ayant pas de nouvelle de la justice non plus a décidé de m’envoyer la facture de l’hospitalisation. Presque 50 000€. Pour elle, je suis la seule personne connue. Et sans nouvelle, elle se retourne donc contre celle qu’elle connaît. Heureusement, je n’ai pas eu à payer. Mais ce genre de frayeur permet de voir à quel point la sécurité sociale est utile… sans elle, la santé serait hors de prix.

En 2009, je dois effectuer également un échange universitaire : il est obligatoire de passer un semestre à l’étranger pour valider son diplôme. Je n’avais jamais eu l’occasion de quitter l’Europe et j’avais toujours dit que je partirais loin. Destination finale : le Mexique.

Du coup, j’espère passer l’expertise avant de partir au Mexique. J’attends. J’attends. Pas de convocation. L’audience avait eu lieu en mars, la prochaine aura lieu en juillet. Mon départ est prévu en juillet. Pas de nouvelle. Ah si, l’audience est une fois de plus reportée, en octobre. Puis février 2010.

Toujours pas de convocation en vue. En novembre, je demande à mon avocat si je dois contacter moi même le médecin. Je ne comprends pas le mutisme et j’en suis presque à dire que la convocation à l’expertise médicale ferait un beau cadeau de Noël.

L’avocat me répond : «  J’ai donc pris contact avec le greffe correctionnel qui m’a effectivement
indiqué ne pas avoir missionné cet expert….. malgré notre consignation en
temps et en heure.« 

Alors je crois que dans les dossiers qui n’avancent pas à cause de pas de chance (ça n’arrive jamais), je commence à être pas mal :

  • le médecin expert qui ne rend pas son rapport
  • le 2e médecin expert qui ne prend pas son rapport
  • le greffe qui oublie de missionner en juillet
  • le greffe qui ne le missionne toujours pas en octobre

Je me demandais ce qui pouvait encore arriver dans les choses improbables. Peut -être une réforme de la carte judiciaire qui aurait fermé le tribunal de Dax…

7e expertise médicale, région parisienne, janvier 2010

Finalement, la magie opère, tout s’accélère et je suis convoquée chez le médecin en janvier 2010.

L’entretien est correct…c’est encore un médecin légiste. Evidemment, pour une expertise complète il a besoin de 2 sapiteurs :

  • Un expert en neurologie
  • Un expert en stomatologie

Evidemment, pour établir ce rapport, cela demande des frais supplémentaire. Je reçois donc un courrier me demandant de payer 2 545€ supplémentaires.

Nous en sommes donc à 7*500 + 2 545€ = 6 045€ de frais (on peut retirer 1000€ si on ne compte pas les expertises demandées par l’assurance), juste pour obtenir un putain de rapport d’expertise complet. Plus de 4 ans après l’accident. Plus de 2 ans après la consolidation.

12e règle : l’assurance corporelle, ça aide, rien que pour prendre en charge les frais d’avocat et les expertises

Là, je commence un peu à regretter mon choix initial… pourquoi n’ai-je pas accepté l’accord à l’amiable avec l’assurance ? Est-ce que ca vaut vraiment le coup ? Parce que là, c’est la justice qui me fait déprimer. Ce n’est plus spécialement l’accident…enfin je pourrais aller de l’avant mais je suis obligée de rester ancrer dans cette histoire, de ressasser les mêmes choses pour obtenir des putains d’indemnités. Même si l’assurance a avancé de l’argent pour aider à assumer certains frais, je voudrais juste passer à autre chose. Le Mexique était d’ailleurs très bien pour ça.

Après être sorti du cocon hospitalier, après avoir été dépendant de tout, l’objectif principal est de retrouver une autonomie. Les proches, et cela part d’un très bon sentiment, veulent bien faire pour qu’on se sente bien et ont parfois tendance à trop couver. Du coup, l’éloignement géographique était vraiment bénéfique. Retourner à Nantes, c’était déjà une étape. Partir à des milliers de kilomètres, c’était une autre épreuve. Peut être plus pour les autres que moi car j’ai vraiment été épanouie là bas. Une vraie pause, une bouffée d’air chaud. Mais je suis de retour en France et de retour dans la longue procédure civile.

13e règle: c’est à la victime de se justifier. Justifie tout. Garde tout. 

Une nouvelle audience a lieu en février 2010, qui permet de mandater les 2 experts (et renvoyer une autre fois l’audience).

8e expertise : expertise neurologique, Paris, mai 2010

L’expertise dure plus de 3 heures… c’est long, fatigant mais la médecin est très à l’écoute. Au final, elle envoie son bilan moins d’une semaine après.

9e expertise : expertise stomatologique contradictoire, région parisienne, juin 2010

Puis vient la 3e expertise en stomatologie. Pour pimenter le tout, elle sera contradictoire. Je trouve donc le médecin de l’assurance adverse, qui était présent lors de la 2e expertise…et mon assurance a également envoyé un médecin. La contradiction est compliquée à vivre, une fois de plus. Lorsqu’on est 2, à savoir le médecin et la victime, on est obligé de parler. Là, on est 4. 2 médecins qui parlent entre eux, de moi. Mais c’est comme si je n’existais pas. Enfin si, comme objet observé.

La partie adverse est là pour minimiser les faits, elle sous-entend donc que j’essaie de faire passer des dents cassées sur le coup de l’accident, parce qu’il n’a pas souvenir de les avoir vues comme ça la dernière fois. Heureusement, les moulages faits par celui qui m’a soigné sont là pour le contredire…mais bon, vous voyez l’ambiance.

Le temps passe… après quelques semaines, le stomatologue rend son rapport. L’expert a donc maintenant tous les éléments pour terminer son expertise.

Réception du pré rapport d’expertise, août 2010

Le temps passe… et en août 2010, le miracle arrive, je reçois le pré rapport d’expertise.

Nous sommes en août 2010 :

  • Soit 3 mois après avoir vu les sapiteurs,
  • 7 mois après l’expertise initiale,
  • 17 mois après avoir appris le nom du médecin expert,
  • presque 5 ans après l’accident

C’est fou. J’y crois. Je vais enfin être remboursée.

Puis à la lecture, c’est le drame. Un putain de rapport payé plus de 3000€ qui contient plein de fautes. Les dates d’hospitalisation ne sont pas les bonnes selon les pages. Les informations se contredisent parfois (il manque un justificatif, alors qu’il est présent en annexe). J’ai la jambe droite qui est cassée, alors que c’est la gauche. Et le plus drôle, je change de nom :

Non, il n’y a rien de choquant que Monsieur Francis Fleury pratique du football féminin ?

Putain, plus de 3000€  et plusieurs mois d’attente pour ne même pas avoir un travail bien fait. Un putain d’expert qui n’est pas capable de se relire ou de réussir ses copier/coller. Je liste donc page à page toutes les bourdes que je repère et attends le rapport définitif… qui arrivera en mai 2011.

Réception du sacro saint rapport final, mai 2011

  • Soit 9 mois après le pré rapport.
  • 12 mois après avoir vu les sapiteurs
  • 16 mois après avoir vu le médecin.
  • 26 mois après l’audience qui a nommé le médecin.
  • Presque 6 ans après l’accident.

Le rapport définitif contient encore quelques coquilles…mais c’est le rapport définitif. Il faudra faire avec. Tout ce qui n’est pas évoqué dedans ne sera pas discuté. C’est pour cela qu’il est vraiment très important de tout noter, tout dire, tout raconter, tout justifier pendant les expertises. Après, si le rapport est malgré tout erroné…trop tard. Il y a enfin tous les éléments réunis pour évaluer mon préjudice. Youpi.

Procédure écrite : les conclusions des avocats

Une fois qu’il existe un rapport d’expertise, chaque parti doit évaluer le préjudice. Comme je l’avais dit au début, il n’y a pas vraiment de barème. Les avocats proposent un montant pour chaque élément listé.

Exemples : le rapport d’expertise explique qu’il me reste des troubles cognitifs suite à l’accident, cela aura donc des répercussions sur ma vie professionnelle. Mon avocat va estimer que l’incidence professionnelle vaut 25 000€, la partie adverse 10 000€.

Pareil pour la souffrance endurée. Dans le rapport d’expertise, elles sont évaluées à 4,5/7. Mon avocat estime que cela vaut 20 000€, la partie adverse évalue plutôt à 15 000€.

Bref, il y a environs 15 points à discuter. A noter que l’AIPP est passé à 20%. Chaque avocat dépose des conclusions. On peut répondre une fois. Cela est très important car il s’agit principalement d’une procédure écrite. Autrement dit, les conclusions valent plaidoiries. Il n’est pas obligé de débattre lors de l’audience, on peut seulement déposer les conclusions.

En octobre 2011, soit 6 ans après les faits, l’audience est encore renvoyée car il manque des dires.

L’invité mystère

Méga surprise. En fait il n’y a pas 2 assurances, mais 3. 

Vous vous souvenez peut être que le conducteur est anglais. Il avait une voiture de location. Je me retournais donc contre l’assurance de cette voiture de location. Mais celle-ci se retourne contre l’assurance du conducteur. Alors je n’ai pas compris pourquoi cela devait retarder mon dossier, mais je n’aurai pas le choix.

L’avocat avait bien essayé de m’expliquer par courrier :

« En effet, et habituellement, l’assureur qui ne réfute pas sa garantie lors du procès ne peut plus la dénier a posteriori de sorte que le prévenu s’en remet in extenso aux écritures de son assureur / payeur.
Cependant, et dans votre dossier, la situation est particulière en ce que l’assurance adverse n’est pas l’assureur du coupable mais de la société de la location de véhicule contractant avec le coupable de sorte que l’assureur / payeur pourra, une fois le procès civil terminé, engager un procès à l’encontre du coupable fondé sur les conditions d’utilisation du véhicule en infraction avec les termes du contrat.
Il semble d’ailleurs – selon les propos de l’avocat du coupable – qu’une telle action ait d’ores et déjà été envisagée.
En conséquence, il relève bien de l’intérêt du coupable de conclure lui-même sur intérêts civils, son Conseil voulant, en tout état de cause, se protéger d’une éventuelle action en responsabilité qui pourrait être intentée par son client en cas de condamnation personnelle in fine. »

Oui, tout à fait.  De facto, j’aimerai quelques éclaircissements dudit message car de dicto et de re, je me sens réduite a quia. A fortiori, je préfèrerais ad libitum une explication brevitatis causa. Le ne quid nimis serait même le nec plus ultra.

Toujours est-il que faute d’avoir les dires de cette assurance, l’audience sera renvoyée d’octobre à décembre, puis de décembre à février…et de février à mai. Mais un jour, nous reçûmes les conclusions adverses.

Forcément, les 3 montants proposés sont différents. Forcément, mon avocat représente la fourchette basse. L’assurance de la voiture diminue un peu… mais rien de choquant. Par contre l’assurance du gars minore tout. Au final, mon avocat demande 200 000€, la partie adverse 145 000€ et l’invité mystère je ne sais plus. 

Audience civile, Dax, février 2012

Je décide de me rendre à l’audience. Cela n’a aucun intérêt car il s’agit de la procédure écrite, donc techniquement, je vais juste assister à des avocats qui déposent un dossier au juge en début d’audience.

Voilà, c’est tout. c’est sûr, c’est moins impressionnant que dans les séries télévisées ou dans les concours d’éloquence. Mais malgré tout, comme je trouve le temps long, je veux voir à quoi cela ressemble. Avec peut être l’espoir que l’on se rende compte que derrière le dossier, il y a une victime. Ce n’est pas juste du papier. C’est aussi des humains… mais la justice a les yeux bandés donc je ne sais pas si elle voit quelque chose.

Toujours est-il que mon avocat s’est senti obligé de plaider quelque, histoire que je ne sois pas venue pour rien. Cela a surpris tout le monde et je ne suis pas sûre que cela ait eu un intérêt. Mais bon.

1er délibéré civil, avril 2012

Et là, c’est le drame. Le juge octroie moins que l’assureur de la voiture et réfute les frais futurs. Or quel était l’intérêt de passer par la voie judiciaire ? Justement, c’était la prise en compte des frais futurs….

Bref, 7 ans d’attente ou presque, 9 putains d’expertises médicales pour qu’on me refuse ce qui m’avait fait choisir la voie judiciaire. Et plus concrètement, le juge accorde 115 000€ d’indemnités, alors que même la partie adverse estimait à 145 000€. C’est ce qui fait le plus mal. Au final, c’est l’assurance mystère qui retarde mon dossier et descend les indemnités. Une assurance que je n’ai jamais rencontrée, même lors des expertises contradictoires. Mais WTF.

Faire appel ou ne pas faire appel

Il y a la possibilité de faire appel. Je n’en ai aucune envie. J’ai peur de devoir passer une 10e expertise, tout ça parce que l’autre a mal fait son taf. Ca me saoule de devoir encore une fois tout justifier. Je névrose. Bizarrement, cela veut dire que je vais mieux. Mon cerveau est de nouveau en capacité de déprimer. Ca lui a fallu du temps mais la justice m’a bien aidée. Perdu pour perdu, je décide quand même de faire appel. Oublie que tu n’as aucune chance, sur un malentendu ca peut passer. Plus sérieusement, c’est quand même bête d’avoir attendu si longtemps pour finir sur une note amère, alors qu’il y a quand même encore une possibilité d’améliorer cela.

Comme je suis la seule appelante, les indemnités seront au moins égales à ce qui a été accordé en premier instance. Ce sera soit égal, soit mieux.

Je ne sais plus pour quelles raisons mais bon, mon dossier est renvoyé encore et encore et encore et encore.

Les dires deviennent vraiment la fêtes. On part du même rapport d’expertise médicale. Je n’aurai pas à en passer une 10e. Donc on part du même rapport d’expertise médicale mais les postes sont évalués différemment. Donc mon avocat arrive à demander presque 700 000€. Même moi, je trouve ça débile. Comment passe-t-on de 200 000€ à 700 000€ ? Bon, laissons la justice faire son travail.

La partie adverse elle passe de 145 000€ à 65 000€. Et du coup me demande de rembourser le trop perçu, vu que le juge avait accordé 115 000€ (et qu’on en touche les 3/4 ). Alors techniquement, ce n’est pas possible. Le juge ne peut pas descendre puisque la partie adverse n’a pas fait appel. Mais lorsqu’on lit qu’on doit rembourser de l’argent, on a vraiment l’impression de se prendre des coups supplémentaires. C’est très difficile à lire, à vivre. Et vu que techniquement, cette demande n’est pas recevable, à quoi sert-elle à part enfoncer la victime ?

Mais la fin du dossier approche. La lumière au fond du tunnel, enfin. Il faut juste faire attention à ce que cette lumière ne soit pas un autre train. Et comme toute fin, avant d’espérer un soulagement, il y a des craintes. C’est le moment de faire un bilan sur ce qui est arrivé. Sur ces 9 années de ma vie. Presqu’un tiers.

Sur le plan intellectuel, j’ai réalisé également des efforts considérables.  Lorsque lire 3 cases de bandes dessinées provoque une fatigue extrême et des maux de têtes, lorsque faire un memory à 4 cartes est compliqué, lorsque les aiguilles d’une montre ne veulent plus rien dire et qu’il faut réapprendre à lire l’heure…bref, imaginez les efforts de concentration qu’il faut pour obtenir un diplôme de grande école de commerce, avec des partiels de droit, de marchés financiers, de fiscalité,…et j’ai réussi, parfois dans la douleur et à l’aide de nombreux cachets de paracétamol ou d’aspirine pour faire fi des maux de tête.

Tous ces efforts, ils ont eu un coût moral, physique et social. Ils sont difficiles à exprimer dans des barêmes mais ils sont bel et bien là, et le fait de me voir en bonne santé actuellement montre que c’était un lourd investissement.

Alors j’ai conscience d’avoir bien récupéré de cet accident. Mais c’est ma volonté de progresser. Après avoir frolé la mort, j’ai conscience d’avoir une seconde chance. Mais cela signifie que la première a été gâchée. Je ne suis plus vraiment moi-même, ni vraiment une autre.

Et je ne voudrai pas partir avec l’amertume d’une justice qui n’indemnise pas les efforts d’une victime, d’avoir le sentiment qu’il fallait mieux abandonner les études, continuer de boiter et marcher avec une canne, pour espérer avoir une indemnité décente. Je fais preuve de bonne foi, je n’ai qu’une envie, c’est d’aller de l’avant, mais je ne veux pas avoir un arrière gout de gâchis et d’une justice qui donnerait plus d’importances aux assurances qu’aux victimes.

Je parle des assurances car l’attitude du coupable lors de la procédure pénale m’avait paru décente, il semblait avoir de la compassion. J’ai fait confiance à la justice et je n’ai pas essayé à le condamner plus fermement que ce que demandait la cour. Si la Justice estime que conduire sous l’emprise de l’alcool, percuter un passant qui tombera ensuite dans un profond coma vaut une peine de 500€ d’amende et 6 mois de prisons dont 5 avec sursis, j’estime que cela relève de ses compétences et je n’ai pas chercher à « enfoncer » le coupable en demandant des peines plus lourdes. En disant le jour du procès qu’il etait prêt à payer ce qu’il devait et les conséquences de l’accident sur ma vie, j’osais espérer que ces paroles se refléteraient lors de la procédure civile, qui fixe les indemnités de la victime. Or, il n’en est rien.
Au vu des dires des avocats qui le représentent, je me demande si ce n’était qu’une façade pour obtenir une sanction clémente ou s’il était sincère. Ou si dorénavant, seuls les intérêts des assurances comptent.

Procès en appel, octobre 2014, Pau

Finalement, en octobre 2014, soit 9 ans après l’accident, il y a enfin le procès en appel. Là, ce n’est pas juste une procédure écrite. Il y a des plaidoiries. J’y assiste, j’écoute, j’observe, sans grande conviction.

Délibéré, décembre 2014

En décembre 2014, enfin, la décision du juge tombe. Au final, il m’accorde les frais futurs. La somme remonte donc à 148 000€.

Et vous savez quoi ? Je suis juste blasée.

Les fonds sont virés plusieurs mois plus tard ( 3 à 6 mois, je ne sais plus). Bref, en 2015, soit presque 10 ans après les faits, j’ai enfin les indemnités. Youpi.

#happyending